En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est

précisé aux utilisateurs du site www.bocauxlocaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Matthieu NICOLAS

Responsable publication : Matthieu NICOLAS

Hébergeur : OVH – Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bocauxlocaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales

d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à

tout moment, les utilisateurs du site www.bocauxlocaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance

technique peut toutefois être décidée par M. NICOLAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux

utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.bocauxlocaux.fr est mis à jour régulièrement. De la

même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à

l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.bocauxlocaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la

société.

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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,

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Toutes les informations indiquées sur le site www.bocauxlocaux.fr sont données à titre indicatif, et sont

susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bocauxlocaux.fr ne sont pas

exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. NICOLAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les

éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Code de Propriété Intellectuelle.

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répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bocauxlocaux.fr.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°

2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bocauxlocaux.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par

l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bocauxlocaux.fr, le fournisseur d’accès de

l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause M. NICOLAS ne collecte

des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

www.bocauxlocaux.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment

lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bocauxlocaux.fr

l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée

d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse

doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bocauxlocaux.fr n’est publiée à l’insu de

l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du

rachat de www.bocauxlocaux.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel

acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à

vis de l’utilisateur du site www.bocauxlocaux.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9

du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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avec l’autorisation de M. NICOLAS. Cependant, M. NICOLAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des

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l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les

données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre

diverses mesures de fréquentation.

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toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «

Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bocauxlocaux.fr est soumis au droit français. Il est fait

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou

non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Ces conditions générales de vente sont valables sur toute la gamme de nos produits, fabriqués et/ou

distribués par la SARL Bocaux Locaux, dont le siège social est situé au 121 rue de Chanzy 59260

Hellemmes sous la marque Bocaux Locaux. Ces conditions générales de vente prévalent quelques

soient les formes des ventes ; en livraison de plateaux repas, dans un cadre événementiel, en vente

dans les boutiques ou dans le cadre du room service d’un hôtel.

La SARL Bocaux Locaux propose des menus complets comprenant une entrée et/ou un plat et/ou un

dessert, ainsi que des boissons et suppléments. Les produits offerts à la vente présentés sur le site

font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux

dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

2. COMMANDE

Les commandes sont à adresser au siège de la SARL Bocaux Locaux au plus tard 24h avant la date

de livraison prévue soit par courrier électronique à commande@bocauxlocaux.fr soit par téléphone 06

59 57 10 30. Les commandes passées par téléphone devront faire l’objet d’une confirmation écrite par

mail. Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en

considération que si elle est parvenue, par le mode de commande initialement retenu, au moins 72h

avant l’expédition de la marchandise.

La commande minimum est de 8 bocaux repas d’une valeur de 17 euros HT ou 20 euros HT

pour le menu complet par bocaux repas. Les produits vendus par la SARL Bocaux Locaux étant des

produits alimentaires périssables, l’acheteur ne bénéficie pas de délai de rétractation légal pour les

commandes à distance.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le devis

concernant sa commande. La SARL Bocaux Locaux ne pourra être tenue responsable d’une erreur

validée par le client. En cas de litige, le devis signé et cacheté, ou tout écrit provenant du client fait

état de référent.

3. PRIX

Le barème tarifaire catégoriel de nos produits est consultable sur le site internet www.bocauxlocaux.fr.

Les prix présentés dans le barème tarifaire sont les prix HT

Formule entrée, plat : 17 euros HT

Formule plat, dessert : 17 euros HT

Formule entrée, plat, dessert : 20 euros HT

Le forfait livraison et récupération des bocaux est facturée entre 20 € HT et 40 € HT selon la distance.

Nos prix facturés sont les tarifs en vigueur à la date de livraison. En fonction des évolutions liées aux

coûts des matières premières entrant dans la composition de nos produits, nous nous réservons la

possibilité de modifier nos tarifs en cours d’année civile sans préavis. Nos bocaux sont consignés 3€

HT /pièce en sus du prix indiqué par bocal. Consigne facturée en cas de non restitution du bocal

complet (un couvercle, un bocal), en bon état. Les marchandises livrées par Bocaux Locaux ne seront

ni reprises, ni échangées.

4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos factures sont payables par virement dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement de

tout ou partie des factures aux échéances stipulées, les sommes impayées produiront de plein droit

un taux d’intérêt égal soit, à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice de tous

dommages et intérêts au profit de notre société. Tout autre mode et délai de paiement peuvent être

consentis par SARL Bocaux Locaux sous réserve d’acceptation après réception de votre fiche

d’ouverture de compte dûment remplie. Conformément à la loi art. L443- les factures de SARL Bocaux

Locaux sont payables au maximum à 30 jours après la fin de la décade de livraison. A cette date, le

montant des factures doit être effectivement crédité au compte de SARL Bocaux Locaux. Le client doit

tenir compte des délais administratifs propres au mode de règlement utilisé. Les paiements sont

effectués à la SARL Bocaux Locaux, 121 rue Chanzy, 5920 HELLEMMES (exclusivement par chèque

et virement en euro). En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à

faire face à ses engagements, SARL Bocaux Locaux se réserve le droit de demander des conditions

de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toutes

livraisons. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres

sommes dues à SARL Bocaux Locaux. Les paiements dus à SARL Bocaux Locaux ne peuvent être

suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le

client avec quelque autre somme qui serait due par SARL Bocaux Locaux, notamment avec des

ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et arbitraire entraînerait l’exigibilité

immédiate des sommes dues à SARL Bocaux Locaux et suspension du paiement des sommes dues

au client par SARL Bocaux Locaux. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable,

d’un accord accepté et signé par SARL Bocaux Locaux. Pour toute commande = 1 000 euros (mille

euros) HT, hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la

prise de commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

5. LIVRAISON, TRANSPORT, CONSOMMATION

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve concernant la

livraison devra être notifiée par mail (commande@bocauxlocaux.fr) de façon précise à réception de

marchandises et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 72 heures qui suivent la

livraison et dans les 48 heures auprès de la SARL Bocaux Locaux. En cas de contestation portant sur

la qualité, la nature ou le poids, le destinataire devra faire procéder à un examen contradictoire de la

marchandise en prévenant 24 heures à l’avance la SARL Bocaux Locaux. Les livraisons sont

généralement effectuées entre 11H00 et 14H00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de force

majeure, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune retenue ou

indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Bocaux Locaux

de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité

d’être approvisionné en matières premières, d’éventuels problèmes qualitatifs décelés sur celles-ci.

Enfin, la SARL Bocaux Locaux, se réserve le droit de retarder la livraison en cas de commande

anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client. Veillez à

l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité

du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à SARL Bocaux Locaux

dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de

notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais

de livraison supplémentaires vous seront imputés. SARL Bocaux Locaux ne prendra en compte que

les réserves précises émises par le client, au moment de la commande. Nous vous invitons donc à

contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne

pourra être reprise ni échangée. SARL Bocaux Locaux ne pourra être tenue pour responsable en cas

de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits

après leur livraison et notamment, en cas de non- respect des conditions de conservation et des dates

limites de consommation indiquées par SARL Bocaux Locaux sur l’emballage de ses produits.

Les photos ne sont pas contractuelles.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la Loi du 12 mai 1980, notre Société conserve la propriété des biens vendus

jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de

l’une ou quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne

font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l’acheteur

de la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La passation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client

des Conditions Générales. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve

par le client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et son engagement à en

respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et les avoir entièrement

comprises.

8. DISPONIBILITES DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site à l’adresse https://bocauxlocaux.fr et

sont accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.

9. NULLITE PARTIELLE

L’annulation de l’une des stipulations des présentes conditions générales de ventes, n’entraînerait

l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être

considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation

remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des

présentes conditions générales de vente, considérée comme non substantielle, les parties

s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

10. PROTECTION DE LA MARQUE

La marque « Bocaux Locaux » est enregistrée auprès de l’Inpi. Le logotype et marque « Bocaux

Locaux », ne peuvent être utilisés sans l’accord de leurs propriétaires.

11. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif au contrat de vente, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité des

défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de

Lille Métropole, 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

—-

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité

humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques »

(Article 1 de la loi du 6/1/1978). C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des

informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement

que vous découvrirez ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et

de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à : Bocaux Locaux – contact@bocauxlocaux.fr